L’affaire des assistants parlementaires du RN bientôt jugée : Marine Le Pen pourrait-elle être inculpée ?

Une affaire au long cours
Une audience au tribunal correctionnel
Jean-Marie Le Pen inapte à être jugé
Sous protection juridique
Incapable de comparaître
Des capacités détériorées
De nombreux membres du RN concernés
Des fonds européens détournés ?
Des emplois fictifs au Parlement européen
Une procédure européenne
Une affaire judiciaire en France
Plusieurs chefs d’accusation
Un procès de grande ampleur
Différents membres du RN
Des figures du parti impliquées
Un procès à l’automne
Une affaire au long cours

À quelques jours du second tour des élections législatives qui donne le parti d’extrême-droite favori en France, l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) fait son retour dans l’actualité. Que se passe-t-il ?

Une audience au tribunal correctionnel

Prévue de longue date, l’audience du RN et de ses dirigeants au tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 3 juillet, a pris une dimension politique dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives anticipées.

Jean-Marie Le Pen inapte à être jugé

Père de Marine Le Pen et fondateur du Front national, l’ancêtre du RN, Jean-Marie Le Pen a été déclaré inapte à être jugé dans le cadre du procès qui doit se tenir à partir du 30 septembre.

Sous protection juridique

Placé sous protection juridique, un équivalent de la tutelle, l’homme de 96 ans « ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées », selon les mots de son avocat lors d’une audience précédente, repris par Libération.

Incapable de comparaître

L’ensemble des parties ont convenu que Jean-Marie Le Pen n’était pas en état d’assister au procès, confirmant l’avis médical rendu par deux experts.

Des capacités détériorées

Les médecins avaient constaté une « détérioration de ses capacités physiques et psychologiques » qui le rendent incapable de « comparaître et de préparer sa défense », précise Libération.

De nombreux membres du RN concernés

L’ancien candidat à la présidentielle échappera donc à un procès qui vise avant tout sa fille, Marine, ainsi que 26 autres individus et le Rassemblement national en tant que personne morale.

Des fonds européens détournés ?

La procédure vise à éclairer les faits quant à des soupçons de détournements de fonds européens qui auraient eu lieu entre 2004 et 2016. De quoi la formation d’extrême-droite est-elle précisément accusée ?

Des emplois fictifs au Parlement européen

Les eurodéputés RN sont soupçonnés d’avoir créé des emplois fictifs d’assistants parlementaires, dont les titulaires étaient en réalité rémunérés pour travailler pour le compte du parti, et non sur des questions européennes.

Une procédure européenne

Après une dénonciation anonyme en 2014 qui a lancé l’affaire, Marine Le Pen et cinq autres députés européens de son parti, dont son père, se sont vus exiger de rembourser plusieurs centaines de milliers d’euros par le Parlement européen.

Une affaire judiciaire en France

Par ailleurs, le Parlement de Strasbourg s’est constitué partie civile dans l’affaire. L’institution a saisi la justice française sur les cas d’une vingtaine d’assistants parlementaires frontistes.

Plusieurs chefs d’accusation

En décembre 2016, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire retenant plusieurs chefs d’accusation : abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, et travail dissimulé.

Un procès de grande ampleur

Plusieurs années après, en septembre 2023, le parquet de Paris a annoncé un jugement pour détournement de fonds publics et complicité. En décembre, le RN, Marine Le Pen et 26 autres personnes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris.

Différents membres du RN

Dans le détail, les personnes physiques inculpées sont 11 anciens eurodéputés, 12 individus embauchés comme assistants parlementaires et quatre autres collaborateurs du parti.

Des figures du parti impliquées

Parmi les personnes impliquées aux côtés de Marine Le Pen se trouvent notamment le maire de Perpignan (et son ancien compagnon), Louis Aliot, le député européen passé par Reconquête, Nicolas Bay, et le porte-parole du parti, Julien Odoul, détaille BFM TV.

Un procès à l’automne

Le procès doit s’ouvrir le 30 septembre prochain pour se terminer le 27 novembre. Quel que soit le résultat du RN au second tour des élections législatives, la justice aura l’occasion de trancher sur l’affaire des emplois fictifs de ses assistants parlementaires.

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