Le fameux
La cohabitation
Élire un Premier ministre
Une alternative pour le climat
Depuis la mise en place du quinquennat
Voter les lois
Des députés indépendants
Démantèlement
Ce n'est arrivé qu'une fois en France
Le même nombre de citoyens sont représentés
Découpage par circonscriptions
289 députés nécéssaires
Trois cohabitations en France
185 députés ou sénateurs pour un référendum
Saisir le Conseil constitutionnel
Plus de temps et de moyens
Parité
37.280 euros par député
Égal au quart des électeurs inscrits
12,5 % des électeurs
Tous aux urnes !
Internacional
À quoi servent les élections législatives ?
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Le fameux "3ème tour"

Les jeux sont faits. Le 24 avril, Emmanuel Macron, président sortant, a été réélu président de la République à 59,6 % des voix, contre Marine Le Pen, qui obtient 41,4 %. Pour autant, la bataille n’est pas finie. Il faudra convaincre les électeurs, pour ce que l’on appelle "le 3ème tour" : les élections législatives, les 12 et 19 juin. Ces élections législatives permettent d’élire les 577 députés, qui siègent à l'Assemblée nationale. Une élection cruciale pour les partis politique, mais aussi pour la manière dont fonctionne la démocratie. On vous explique tout.

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À quoi servent les élections législatives ?
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La cohabitation

La campagne n’est donc pas entièrement terminée. L’objectif d’Emmanuel Macron est maintenant de garder la majorité pour son parti La République en Marche (LREM) à l’Assemblée. Pour les autres partis, le but est d’imposer une majorité ou une cohabitation - présence simultanée d'une majorité parlementaire et d'un chef de l'État de tendances politiques différentes - avec le gouvernement choisi par le président. Le quinquennat commencera réellement une fois les élections législatives terminées.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Élire un Premier ministre

Et pour se faire entendre, les autres partis n'hésitent pas à employer les grands mots. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise (FI), demande aux Français de l’élire "Premier ministre". Comprendre, voter pour une "majorité d’Insoumis" et de "membres de l’Union populaire".

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À quoi servent les élections législatives ?
(4/21)
Une alternative pour le climat

Quant à Jannick Jadot, il écrit sur Twitter : "Aux législatives, construisons le meilleur : l’alternative pour le climat, la justice sociale et la démocratie. Tout reste à faire".

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À quoi servent les élections législatives ?
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Depuis la mise en place du quinquennat

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, juste après la présidentielle, et ce, depuis 2002 et la mise en place du quinquennat.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Voter les lois

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale forme le Parlement. C’est là qu’on discute et qu’on vote ou abroge les lois qui seront mises en place lors des cinq prochaines années. On examine les lois au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, pour que les textes soient identiques. Il faut donc une majorité de voix pour que la loi proposée par le président soit votée.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Des députés indépendants

Par ailleurs, les députés et les sénateurs peuvent aussi proposer des lois par eux-mêmes. Ils peuvent aussi demander l’ouverture de commissions d’enquête, comme cela a été le cas en février 2022, avec l’affaire Orpea, ces EHPAD privés accusés de maltraitance envers leurs résidents.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Démantèlement

S’ils ne s’accordent pas avec la politique du gouvernement mis en place, les députés peuvent aussi déposer une motion de censure. Si elle est approuvée à la majorité, elle entraîne la démission du gouvernement du Premier ministre.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Ce n'est arrivé qu'une fois en France

En 1962, ce qui a entraîné la démission du gouvernement de Georges Pompidou.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Le même nombre de citoyens sont représentés

Les députés sont élus par circonscription. Ces dernières sont formées par les cantons d’un département. Chaque député représente le même nombre de citoyens, 125 000 au total. Ainsi, tous les citoyens ont le même poids.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Découpage par circonscriptions

En France, on compte 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député. Soit 566 circonscriptions législatives et 11 circonscriptions des Français établis hors de France. Il faut un minimum de 289 députés pour obtenir la majorité absolue. Ainsi, les lois peuvent être votées sans que l’on se soucie des autres partis.

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À quoi servent les élections législatives ?
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289 députés nécéssaires

À l’issue du second tour le 19 juin, si le seuil des 289 députés est atteint et qu’il se compose d’une majorité autre que celle de LREM, une cohabitation est mise en place. Emmanuel Macron présidera une assemblée aux couleurs du parti majoritaire.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Trois cohabitations en France

De 1997 à 2002, le socialiste Lionel Jospin a été le Premier ministre de Jacques Chirac, alors appartenant au Rassemblement pour la République (RPR). Deux autres périodes de cohabitation ont eu lieu entre 1986 et 1988, où Jacques Chirac était Premier ministre de François Mitterrand (Parti socialiste, PS). Mais aussi entre 1993 à 1995, où Édouard Balladur, de l'Union des Démocrates (UDR), a été le Premier ministre de François Mitterrand.

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À quoi servent les élections législatives ?
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185 députés ou sénateurs pour un référendum

Pour demander un référendum d'initiative partagée à l’Assemblée, il faut 185 députés ou sénateurs. La gauche avait lancé une telle procédure pour imposer un référendum sur la privatisation des aéroports de Paris, en 2019.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Saisir le Conseil constitutionnel

Par ailleurs, pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel à propos de la conformité d'une loi, un seuil de 60 députés doit être atteint. En outre, si 58 députés signent une motion de censure, un débat s'amorce et un vote a ensuite lieu.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Plus de temps et de moyens

Enfin, pour constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée, 15 députés au moins sont nécessaires. Avoir un groupe permet de bénéficier de plus de temps de parole lors des questions au gouvernement, de demander une suspension de séance ou le vote en scrutin public. L'enjeu est aussi financier : l'Assemblée réserve aux groupes parlementaires une enveloppe pour payer leur financement.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Parité

Le financement de la vie politique est régi par la loi de la loi du 11 mars 1988. Les partis qui atteignent 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions touchent 1,42 euro par voix et par an. La parité homme-femme doit elle aussi être respectée.

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À quoi servent les élections législatives ?
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37.280 euros par député

Pour les candidats élus, l'aide publique est de 37.280 euros par député. Soit plus d'un million d'euros par an, quand un parti dépasse les 25 députés.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Égal au quart des électeurs inscrits

Les députés sont élus au suffrage universel direct, à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, soit plus de la moitié des suffrages exprimés. Le nombre de suffrages être au moins égal au quart des électeurs inscrits.

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À quoi servent les élections législatives ?
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12,5 % des électeurs

Si aucun candidat n'y parvient, on passe au second tour. Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent y accéder. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l'emporte.

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À quoi servent les élections législatives ?
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Tous aux urnes !

Les déclarations de candidature aux législatives doivent être déposées en double exemplaire, à la préfecture, à partir du 16 mai et au plus tard le 20 mai à 18 heures. Ensuite, rendez-vous aux urnes le 12 juin !

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