Choisir des prénoms fantaisistes : attention au rappel de la loi !

Vous cherchez un prénom pour votre enfant à naître ? Le choix est immense tant il y a de jolis noms. Faites cependant attention, car tout n’est pas possible !

Comme toute mode, les prénoms s’en vont et reviennent. En France, Gabriel et Raphaël ont été les plus donnés chez les garçons, et Emma et Louise chez les filles, en 2021.

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Mais d’autres prénoms choisis par certains parents sont souvent plus insolites et peuvent amener à des difficultés. Explications.

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Depuis 1993, les parents ne sont plus obligés de se tenir aux noms du calendrier dans le choix du prénom de leur enfant. Ce qui a multiplié le nombre de prénoms et les idées parfois fantaisistes.

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Ainsi, ces dernières années, Nutella, Fraise, Titeuf, Mini-Cooper, Bob l’Éponge et Ikea ont été sérieusement proposés par des parents pour leur nouveau-né.

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L’année 2021 a été un grand cru, avec rien de moins que Canard et Divin-Steeve, selon ‘La Nouvelle République’. L’imagination n’a pas de limites !

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En France, l’article 57 du Code civil dispose que « les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. »

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Cependant, le même article énonce que « lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant (…), l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. »

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Le juge peut ordonner la suppression du prénom des registres de l’état civil s’il l’estime contraire aux intérêts de l’enfant. Il peut choisir lui-même un nouveau prénom si les parents ne proposent pas d’alternative acceptable.

Une circulaire de 2011 a précisé ce qu’est un prénom contraire aux intérêts de l’enfant : il s’agit de ceux ayant « une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière » et de ceux qui sont « difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie ».

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Vous êtes donc libres de choisir le prénom de votre enfant. Cependant, cette liberté ne signifie pas qu’il est possible d’opter pour n’importe quel prénom qui pourrait lui porter préjudice.

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L’histoire la plus célèbre est celle de Mégane Renaud en 1999 : un nom en apparence anodin, mais qui a posé problème à l’époque où le constructeur automobile Renault lançait le modèle Mégane.

L’affaire était allée jusqu’aux tribunaux. Le procureur de la République de Nantes avait demandé le retrait du prénom en invoquant son « effet préjudiciable » sur l’intéressée.

Mais les parents ont eu gain de cause : la cour d’appel de Rennes a autorisé le maintien du prénom, en mettant en avant la « courte durée de vie des gammes de voiture », selon ‘Ouest France’.

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Plus récemment, en 2015, le tribunal de Valenciennes a refusé les prénoms « Fraise » et « Nutella » à deux couples. Susceptibles d’« entraîner des moqueries », ils ont été jugés contraires aux intérêts de l’enfant.

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Tel a aussi été le cas de Titeuf à la cour d’appel de Versailles, en 2012, et de Mini-Cooper, à Perpignan, en 2021.

Parmi les prénoms improbables donnés ces dernières années figurent aussi des noms de stars, comme Aaliyah, du nom de la chanteuse, ou Khaleesi, un personnage de « Game of Thrones ».

D’autres idées de prénoms sont issues de l’histoire ou de la mythologie : Brunehilde et Lucrèce pour des petites filles, et Hermès pour un petit garçon.

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Une autre circulaire de 2014 prévoit que les parents peuvent utiliser une « orthographe non traditionnelle ». En revanche, les seuls caractères spéciaux admis sont les points, le tréma, les accents et la cédille.

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En 2017, un couple de Quimper s’est vu refuser le prénom traditionnel breton Fañch, car le tilde sur le « n » ne figure pas dans la langue française. Ce jugement a fait un tollé en Bretagne et les parents ont finalement obtenu gain de cause en appel.

Quoi qu’il en soit, cherchez le prénom que vous trouvez le plus beau pour votre enfant. Mais attention à ne pas en choisir un qui risquerait de lui nuire !

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